Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via tonlivreur.ch sont traitées par la société qui exploite le Service :

Boucherie « Chez Grognuz » Sàrl
Route de Lausanne 3
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse
IDE : CHE-461.785.071

Cette société est responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et de son ordonnance d’exécution.

Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui peut y accéder, quels prestataires interviennent et quels sont vos droits. La page où sont vos données décrit, elle, où se trouvent les infrastructures : les deux se complètent.

• Identité et coordonnées : nom, e-mail, téléphone.
• Données de compte : mot de passe sous forme protégée (voir § 11), état du compte, dates de création et de dernière connexion.
• Adresses de livraison : rue, NPA, commune, et le point géographique correspondant.
• Panier et commandes : articles choisis, commerce concerné, montant, statut, historique.
• Position de livraison : le point où le Livreur doit se rendre.
  ⚠️ Cette position est celle de l’adresse de la commande en cours. Il ne s’agit pas d’un suivi de votre position dans le temps : le Service ne trace pas les déplacements des Clients.
• Échanges avec le support : ce que vous nous écrivez quand vous nous contactez. Ces échanges se font par e-mail et ne sont pas stockés dans une base de tickets.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : jeton de connexion, journaux techniques du serveur.
• Newsletter : votre adresse e-mail, si et seulement si vous vous y êtes inscrit.

Finalité et justification du traitement : ces données sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du Service et des obligations contractuelles correspondantes — créer votre compte, préparer et livrer votre commande, vous en informer, tenir la comptabilité, répondre à vos demandes et assurer la sécurité du Service.

Consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement — c’est le cas de la newsletter — celui-ci est recueilli avant le traitement concerné et peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

• Identité et coordonnées : nom, téléphone, e-mail, adresse postale.
• IBAN et titulaire du compte : versement des rémunérations et établissement de la facture de paiement (QR-facture suisse).
• Documents d’identité : pièce d’identité, permis de conduire et contrat téléversés, pour vérifier l’identité et l’aptitude à livrer.
• Position GPS pendant les courses : répartition des livraisons, suivi pour le Client et le Commerçant, sécurité. Elle est transmise pendant que le Livreur est en service, pas en dehors. Dans l’application mobile, elle continue d’être transmise en arrière-plan pendant une course (section 13).
• Données de course et de paiement : livraisons effectuées, montants dus, factures émises.
• Selfie de vérification et donnée biométrique : voir la section 4, qui lui est entièrement consacrée.

Les documents d’identité sont conservés dans un espace de stockage privé, un dossier par Livreur, non accessible publiquement et hors de la partie du site servie aux visiteurs.

Finalité et justification du traitement : ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat à la tâche conclu avec le Livreur, au versement de sa rémunération et au bon déroulement des livraisons.

Cette section décrit un traitement portant sur une donnée biométrique, qui constitue une donnée personnelle sensible au sens de l’art. 5 let. c LPD. Elle est détaillée à part pour cette raison.

À quoi ça sert. Empêcher qu’un compte Livreur soit partagé entre plusieurs personnes. Un compte Livreur donne accès à des adresses de Clients : nous devons pouvoir vérifier que la personne qui livre est bien celle qui a été contrôlée.

Comment ça marche. Au moment de se mettre en ligne, le Livreur prend un selfie. Ce selfie est comparé à un profil de référence enregistré lors de son premier selfie. Le système utilise un descripteur numérique calculé à partir de l’image du visage afin d’effectuer la comparaison. Ce descripteur est traité comme une donnée biométrique et n’est utilisé que pour la vérification décrite ici.

Où ça se passe. La comparaison est effectuée sur notre propre infrastructure. Aucune image et aucun descripteur ne sont transmis à un service de reconnaissance faciale tiers.

Ce qui est conservé, et c’est trois choses distinctes :

• l’image du selfie, dans l’espace de stockage privé du Livreur ;
• le descripteur de référence, rattaché à la fiche du Livreur ;
• le résultat de chaque vérification : la date, l’écart mesuré, si la comparaison a été jugée conforme et le cas échéant le motif.

Combien de temps. Ces trois éléments sont conservés pendant la collaboration, puis supprimés ensemble douze mois après la fin de celle-ci — l’image, le descripteur de référence et les résultats de vérification. Voir la section 6.

Qui y a accès. Les personnes chargées de la vérification des dossiers Livreurs, dans le cadre de leurs fonctions. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin : il n’y a aucune reconnaissance faciale des Clients ni de tiers, et aucune exploitation à des fins statistiques, commerciales ou publicitaires.

Décision humaine. Un résultat de comparaison douteux ne bloque jamais automatiquement le Livreur : il est signalé pour vérification par une personne.

Consentement, et ce qu’implique son retrait. Le consentement explicite du Livreur est recueilli avant la première utilisation de cette vérification. Il peut être retiré à tout moment, pour l’avenir, en nous écrivant.

⚠️ Nous devons être honnêtes sur la conséquence : cette vérification est une condition du fonctionnement de l’espace Livreur. Refuser d’y consentir, ou retirer son consentement, signifie donc que le compte Livreur ne peut plus être utilisé pour effectuer des livraisons. Nous ne promettons pas le contraire. Les données déjà collectées sont alors traitées selon les durées de la section 6, et la relation contractuelle est réglée séparément.

• Le commerce : nom, adresse, horaires d’ouverture, type de commerce, logo, carte des produits.
• Contact : e-mail et téléphone de la personne responsable, pour la gestion du compte et les commandes.
• IBAN et titulaire du compte : versement de la part qui revient au commerce.
• Données de facturation : assujettissement à la TVA et numéro correspondant le cas échéant, commandes reçues, montants dus.
• Compte d’accès : identifiants de connexion à l’espace Commerçant.
• Personne de contact : prénom, nom et numéro de téléphone du responsable, saisis par l’équipe tonlivreur pour joindre le commerce (ajouté le 11 septembre 2026).

Finalité et justification du traitement : ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre le Commerçant et tonlivreur.ch — publier son offre, lui transmettre les commandes, lui reverser ce qui lui revient et établir les documents comptables.

• Compte Client : conservé pendant toute la durée d’utilisation du Service. Après une demande de clôture, un délai opérationnel de 30 jours s’écoule — il permet de revenir sur une fermeture demandée par erreur, et une simple reconnexion l’annule. Au terme du délai, le compte et les données qui s’y rattachent sont anonymisés de façon irréversible : votre nom, votre e-mail, votre téléphone et vos adresses disparaissent définitivement.
  ⚠️ Les commandes subsistent, mais détachées de vous, parce qu’elles servent de pièces comptables — voir le point suivant.
• Compte Livreur : vous pouvez fermer votre compte vous-même depuis « Mon compte » (le compte est fermé immédiatement, sur le site et dans l’application), ou le demander à l’équipe. À la fin de la collaboration, les documents d’identité, les selfies, la donnée biométrique et les résultats de vérification sont purgés automatiquement au bout de douze mois (voir plus bas). La fiche du Livreur elle-même et l’historique de ses courses sont conservés aussi longtemps que les obligations légales et contractuelles l’imposent — rémunérations versées et pièces comptables notamment.
• Compte Commerçant : conservé pendant la durée du contrat, puis aussi longtemps que les obligations comptables l’imposent. La suppression se demande à l’adresse indiquée à la section 10 ; elle n’est pas automatique.
• Commandes, factures et pièces comptables : les pièces et données soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pendant la durée imposée par la législation applicable, notamment en matière comptable.
• Documents d’identité, selfies, descripteur biométrique et résultats de vérification des Livreurs : conservés pendant la collaboration, puis purgés douze mois après la fin de celle-ci. C’est notre politique de purge, appliquée automatiquement : le dossier de fichiers est effacé, les enregistrements de selfies supprimés et le descripteur de référence remis à zéro.
• Positions GPS des Livreurs — deux durées, parce qu’il s’agit de deux choses différentes :
  • Pendant une course : conservées 30 jours après la fin de la course, pour le suivi, le support et le traitement d’éventuelles contestations. Puis supprimées.
  • Hors course, quand le Livreur est en ligne mais ne livre pas : conservées 24 heures. Elles ne servent qu’à attribuer la course suivante au Livreur le plus proche, en temps réel. Puis supprimées.
  Ces suppressions sont automatiques et définitives : la position, la direction, la vitesse et l’horodatage sont effacés — il ne reste rien qui permette de reconstituer un trajet. ⚠️ Tant qu’une course n’est pas terminée, ses positions sont conservées quel que soit leur âge : c’est ce qui permet de comprendre un incident si une livraison reste bloquée.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription.

En interne, l’accès est limité selon les fonctions et les besoins opérationnels : gestion des commandes, support, comptabilité, vérification des dossiers Livreurs.

Les espaces Clients, Livreurs et Commerçants sont séparés, afin qu’un utilisateur ne puisse pas accéder aux données qui ne le concernent pas. Un Commerçant voit les commandes qui lui sont adressées, pas celles des autres ; un Livreur ne voit que les courses qu’il a acceptées — pour chacune,l’adresse de livraison et le prénom du Client, jamais son numéro de téléphone ni son nom complet.

• Hébergement : Infomaniak Network SA. Nos serveurs sont situés en Suisse.
• Sauvegardes : Swiss Backup, également en Suisse.
• E-mails (confirmations de commande, notifications) : envoyés via Infomaniak.
• Paiements : Payrexx. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Les données nécessaires au traitement de la transaction lui sont transmises, conformément à ses propres conditions et à la présente politique. tonlivreur.ch n’enregistre pas de données de carte bancaire sur ses serveurs.

Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Le détail poste par poste — qui héberge quoi, et où — figure sur la page où sont vos données.

Nous privilégions des prestataires et une infrastructure situés en Suisse. À ce jour, les serveurs, les sauvegardes et l’envoi des e-mails du Service sont assurés par des prestataires suisses, et le Service ne fait appel à aucun outil d’analyse, de publicité ou de notification hébergé à l’étranger.

Lorsqu’un traitement implique un prestataire ou une infrastructure située à l’étranger, les informations correspondantes et les garanties applicables sont décrites ici ou dans la documentation du prestataire concerné.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la LPD, de droits concernant vos données personnelles : notamment le droit d’obtenir des informations sur leur traitement et d’accéder aux données vous concernant, ainsi que de demander leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions légales sont remplies.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant, et ses conséquences pratiques sont indiquées à l’endroit concerné — voir en particulier la section 4 pour les Livreurs.

Certains droits peuvent être limités ou refusés lorsque la loi le prévoit, notamment lorsque des données doivent être conservées en vertu d’une obligation légale. Nous vous en indiquons alors le motif.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous via la page d’aide ou à contact@tonlivreur.ch. Nous nous donnons pour objectif de répondre dans un délai de 30 jours ; si une demande exige plus de temps, nous vous le disons et vous indiquons pourquoi.

Les mots de passe sont stockés sous une forme protégée par hachage cryptographique et ne sont pas conservés en clair : nous ne pouvons donc pas les lire, ni vous les rappeler.

Les accès aux espaces Client, Livreur et Commerçant sont protégés par authentification. Les documents d’identité des Livreurs sont conservés dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement. Les échanges entre votre appareil et le Service sont chiffrés (HTTPS).

Le site applique en outre une politique de sécurité du contenu (CSP) restrictive, qui limite les ressources et les scripts pouvant être chargés par votre navigateur.

tonlivreur.ch n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d’analyse tiers — pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire.

Le Service ne dépose aucun cookie. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, qui peut contenir des identifiants ou des informations techniques nécessaires à son fonctionnement :

• Jeton de connexion : pour rester connecté à votre espace (un jeton distinct par espace : Client, Livreur, Commerçant).
• Panier : le contenu de votre panier, pour ne pas le perdre entre deux visites. Il reste dans votre navigateur.
• Préférences d’affichage : par exemple, pour l’espace Commerçant, si la sonnerie de nouvelle commande est active.

Ces éléments servent au fonctionnement du Service et à mémoriser vos préférences. Ils ne servent ni à vous suivre sur d’autres sites, ni à afficher de la publicité ciblée.

Le Service existe aussi sous forme de deux applications Android :« tonlivreur » pour les Clients et« tonlivreur Livreur » pour les Livreurs. Elles utilisent les mêmes comptes et les mêmes serveurs que le site : tout ce qui précède s’applique de la même manière. Cette section décrit uniquement ce que les applications font en plus, sur le téléphone.

Position en arrière-plan — application Livreur

• Quand : la transmission de la position démarre lorsque le Livreur ouvre une course qu’il a acceptée, et s’arrête à la fin de cette course. En dehors d’une course — y compris lorsque le Livreur est simplement « en ligne » ou en pause — l’application ne transmet aucune position.
• En arrière-plan : pendant la course, la position continue d’être transmise lorsque l’écran est éteint ou qu’une autre application est au premier plan. C’est nécessaire pour que le Client et le Commerçant suivent la livraison sans que le Livreur ait à garder l’application ouverte en roulant. Android affiche pendant toute cette durée unenotification permanente « Course en cours », qui disparaît dès que la course est terminée.
• Fréquence : au plus une position toutes les dix secondes, et seulement après un déplacement d’au moins 25 mètres.
• Autorisations demandées : position précise, position en arrière-plan, et affichage de notifications (pour la notification permanente ci-dessus). Si l’autorisation est refusée, l’écran de course indique que la position est indisponible et propose d’ouvrir les réglages du téléphone ; la course peut néanmoins être effectuée.
• Conservation : les durées de la section 6 s’appliquent (30 jours pour les positions d’une course terminée).

Appareil photo — application Livreur

Les trois documents du dossier Livreur (pièce d’identité, permis de conduire, contrat) peuvent être photographiés avec l’appareil photo du téléphone ou choisis dans la galerie, au choix du Livreur, à chaque envoi. La photo est transmise uniquement au Service, dans l’espace de stockage privé décrit à la section 3. L’application ne prend aucune photo d’elle-même et ne lit pas le reste de la galerie.

Application Client

L’application « tonlivreur » ne demande aucune autorisation particulière : ni position, ni appareil photo, ni contacts. Le suivi d’une commande affiche son statut et le code de remise ; comme sur le site, votre position n’est jamais relevée (section 2).

Notifications et données conservées sur le téléphone

• Aucune notification push par un service tiers : les applications n’utilisent pas Firebase ni un service équivalent. La seule notification est celle que le téléphone affiche pendant une course, décrite ci-dessus.
• Sur le téléphone, l’application Livreur conserve le jeton de connexion et l’état de la course en cours (pour la reprendre après une coupure réseau) ; l’application Client conserve le jeton de connexion, le panier et la commande en cours. Le jeton est effacé à la déconnexion, et désinstaller l’application supprime l’ensemble.
• Vos droits (section 10) s’exercent de la même manière, à l’adresse contact@tonlivreur.ch.